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Recensement ? Une obligation ?

Recensement ? Une obligation ?

par Délégué à la protection des données | Juil 19, 2020 | Divers

La réponse est simple: Oui. Selon la loi du 7 juin 1951, vous devez répondre au questionnaire de recensement. La loi prévoit une amende en cas de refus de répondre. En contrepartie de cette obligation, L’INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul...

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